Conditions Générales de Ventes & Services Clients
Chers visiteurs, chers clients,
Voici les conditions générales de vente de :
Numis’Boutiqu€ (Nom commercial)
SARL Mes Etoiles (Nom de la société)
Adresse : 144 Avenue Joseph Marie Jacquard 38110 Saint Jean de Soudain
Tel : 06 80 88 63 45
Siret : 97833064500018
APE : 4778C
TVA : FR91978330645
Généralités :
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Mes Etoiles – Numis’Boutiqu€ auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet Numis’Boutiqu€.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet Numis’Boutiqu€.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. »
1. PRODUITS, ACHAT, PAIEMENT & LIVRAISON
1-1 Les produits :
Les produits proposés à la vente sur le site Internet Numis’Boutiqu€ sont les suivants :
- Pièces de monnaies de collection de qualité de frappe différentes (UNC- Uncirculated -- Pas circulé. Ces pièces ne sont pas encore circulées / BU-Brillant Universel / BE-Belle Epreuve), les monnaies peuvent être en coffret, cartelette, coincard, en capsule ou en sachet. L’emballage fait partie intégrale du produit.
- Matériels de présentation ou de rangement en lien avec les collections numismatiques.
- Matériels d’expertises de collections numismates.
- Librairies de cotation et ou d’informations numismates.
Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet Numis’Boutiqu€ dans les fiches produites et le catalogue du Vendeur. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet Numis’Boutiqu€ ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
1-2 Vos achats :
· Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet Numis’Boutiqu€, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
· Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet Numis’Boutiqu€.
· Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet Numis’Boutiqu€, le Vendeur se réservant le droit, or cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet Numis’Boutiqu€ et calculés préalablement à la passation de la commande.
· Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, tels que calculés préalablement à la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.
· Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
· Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
1-3 Vos achats :
· Par carte bancaire, service sécurisé en ligne. Les commandes effectuées sur le site avec un règlement par carte bancaire sont débitées immédiatement à la validation de la commande.
· Par virement (Informations bancaires présentes sur la page de paiement). La commande ne sera prise en compte que lorsque le contrôle du paiement exact sera effectif.
· Par TPE de façon exceptionnelle lors de salon ou lors d’évènement particulier.
· Par chèque bancaire (Attention : en raison d'un risque important d'impayés, les chèques sont encaissés à la réception de la commande et la commande envoyée sous 10 jours ouvrés) - Imprimez votre commande et adressez-la avec votre règlement à :
Numis’Boutiqu€,
Service commandes – 144 rue Joseph et Marie JACQUARD
38110 Saint Jean De Soudain
Les produits restent la propriété de Numis’Boutiqu€, jusqu'au paiement total de ceux-ci et de l’envoi de la commande.
Il sera possible au client d’annuler ou modifier une commande avant l’expédition de celle-ci.
ATTENTION : à partir du moment ou cette dernière est expédiée, cela ne sera plus possible.
1-4 Votre livraison :
- Les produits commandés seront expédiés dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la commande, quel que soit le moyen utilisé (internet, courrier, téléphone). Sauf cas suivant (Prévente, Demande de recherche de produits spécifiques et rupture ou informations précisées sur le site)
· En cas de commande comportant plusieurs produits ayant des dates de livraisons différentes, le délai de livraison sera celui du produit ayant le délai de livraison le plus éloigné.
- Chaque commande livrée sera accompagnée d'une facture conforme à la législation en vigueur et en application de nos conditions générales de vente. Nos factures valent bon de livraison.
- Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant choisi par le Vendeur, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder
- Plusieurs possibilités de livraison sont possibles :
o En France métropolitaine
§ En points relais via Mondial Relay, assurance comprise dans le tarif.
§ En points relais via pickup la poste, assurance comprise dans le tarif.
§ A domicile sans ou avec signature (obligatoire à partir de 200 euros de commande hors frais d’envoi). Assurance comprise dans le tarif.
§ Formule express, assurance comprise dans le tarif.
o Dans la Zone UE (Europe sauf Angleterre)
§ En points relais via pickup la poste, assurance comprise dans le tarif.
§ A domicile avec signature. Assurance comprise dans le tarif.
§ Formule express, assurance comprise dans le tarif.
o Dans les DOM-TOM
§ A domicile sans ou avec signature (obligatoire à partir de 200 euros de commande hors frais d’envoi). Assurance comprise dans le tarif.
· Récupération en commerce de proximité 38110 La Tour du Pin
En partenariat avec la société KLINK PC (entreprise informatique) située
10 Avenue Alsace Lorraine
38110 La Tour Du Pin
La boutique KLINK PC vous accueillera selon ses horaires d’ouverture afin de récupérer vos commandes. Ce service sera facturé.
En cas de retard de livraison signalé par le client de Numis’Boutiqu€, celle-ci vérifiera si la commande a été expédiée ou non. Dans l’affirmative, Numis’Boutiqu€ demandera au transporteur de diligenter une enquête afin de vérifier si le produit commandé a bien été acheminé, ou si le colis a été perdu ou volé. A titre d'information, les délais d'enquête sont de 5 à 6 semaines environ pour les envois en France métropolitaine et de 8 à 10 semaines environ pour les autres envois.
1-5 A votre écoute :
Pour tout problème ou interrogation sur votre commande, plusieurs possibilités vous sont proposées :
· Téléphoner au numéro suivant :
06-80-88-63-45
2 Nous écrire à l'adresse suivante :
Numis’Boutiqu€,
Service clients – 144 rue Joseph et Marie JACQUARD
38110 Saint Jean De Soudain
3 Par mail :
Les réponses seront effectuées en ligne ou par courrier dans un délai maximal de 18 jours ouvrés et hors période de congés.
2 - VIE PRIVÉE ET SÉCURITÉ
2-1 Généralités :
Numis’Boutiqu€ s'engage envers vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.
Protection des données personnelles
En tant que site marchand, Mes Etoiles – Numis’Boutiqu€ recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Mes Etoiles – Numis’Boutiqu€ traite, utilise et stocke toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Sécurité des transactions Le paiement par carte de crédit est sécurisé par le système de e-transaction du Crédit Agricole. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur le site de Numis’Boutiqu€.
2-2 Respect des réglementations française et européenne :
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
SARL Mes Etoiles-Numis’Boutiqu€,
144 rue Joseph et Marie JACQUARD
38110 Saint Jean De Soudain
Les données à caractère personnel collectées par Mes Etoiles – Numis’Boutiqu€, responsable du traitement, sont celles que vous transmettez volontairement au moment de la création de votre compte sur le formulaire disponible à partir de la page " Mon Compte " et lors de vos transactions, ainsi que l’adresse IP (adresse de l’ordinateur) collectée automatiquement.
Vous vous engagez à transmettre des données personnelles sincères. Mes Etoiles – Numis’Boutiqu€ met en œuvre toutes mesures appropriées à fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données collectées.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales et sont collectées uniquement à ces fins.
Mes Etoiles – Numis’Boutiqu€ communique vos données téléphoniques uniquement à des fins de traitement de vos commandes (Colissimo, La Poste ou autres services de livraisons). Aucun démarchage commercial téléphonique n'est effectué par Mes Etoiles – Numis’Boutiqu€.
2-3 Mise à jour d'informations personnelles :
A partir de la rubrique "Mon Compte", vous pouvez mettre à jour vos informations personnelles à tous moments.
3 – GARANTIES ET LITIGES
3-1 Non-conformité du produit vendu :
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du produit vendu, Mes Etoiles – Numis’Boutiqu€ rembourse ou échange les produits défectueux. Le contenu et les modalités d'exercice de cette garantie légale sont décrits par les L.217-3, 4, 5, 6 et 9 et suivants du code de la consommation.
Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance des articles pour agir. Sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation, vous pouvez demander le remplacement ou la réparation des articles. Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité des articles durant les vingt-quatre mois suivant leur délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment des garanties commerciales éventuellement consenties.
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. Dans une telle hypothèse vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.
3-2 Droit de rétractation :
Vous disposez alors, selon les articles L.221-18 à L.221-24 du Code de la Consommation, d’un droit de rétractation et pouvez dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande, faire part à Mes Etoiles – Numis’Boutiqu€ de votre volonté de vous rétracter. Vous disposez ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner la marchandise à Mes Etoiles – Numis’Boutiqu€, celui-ci procèdera alors à son remboursement après contrôle de conformité.
ATTENTION : Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.
La demande de rétractation doit être faite par courrier (Article L.221-24 du code de la consommation). **Adresse et document annexés en bas des CGV.
Comme il est indiqué dans l'Article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé, pour la fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, notamment les métaux précieux (Or et argent).
3-3 Satisfait ou remboursé :
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour en demander l'échange ou le remboursement s'il ne vous convient pas.
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine.
Dans le cadre des coffrets, coincards et ou blisters émis par les instituts émetteurs, les pièces livrées scellés dans leurs emballages d’origine, sont considérés comme indissociables et font partie intégrante du produit. Ils ne peuvent donc pas nous être renvoyés dissociés pour bénéficier de l'échange ou du remboursement.
Si vous êtes insatisfait et que vous répondez aux conditions de remboursement, vous pouvez demander par courrier (Article L.221-24 du code de la consommation). **Adresse et document annexés en bas des CGV.
- Soit le remboursement intégral (Remboursement effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception et après contrôle de conformité).
- Soit un avoir sur une commande à venir.
3-4 Litiges :
· Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
· Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
· Le contenu du site internet Numis’Boutiqu€ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ANNEXE
Courrier pour demande de rétractation ou insatisfaction (Article L.221-24 du code de la consommation).
- Par email à l’adresse contact@numisboutique.fr
- Par courrier à l’adresse suivante : Numis’Boutiqu€,
Service clients – 144 rue Joseph et Marie JACQUARD
38110 Saint Jean De Soudain
A l'attention de :
SARL Mes Etoiles
Service clients – 144 rue Joseph et Marie JACQUARD
38110 Saint Jean De Soudain
Nom, Prénom et Adresse du Client :
Date du courrier :
Objet : Rétractation ou insatisfaction
Madame, Monsieur,
Je désire profiter de mon droit de rétractation prévu par l'article 221-18 ou 221-24 du Code de la consommation, concernant le contrat portant sur la commande passée auprès de votre société sur votre site internet, sur le bien suivant :
Date de la commande : N°de Commande :
Montant total TTC :
Comptant sur vous pour votre complète coopération,
Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Signature :